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  1. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  2. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  3. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 07.10.2010 1C 274/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 29.03.2007 6A.93/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  9. 03.08.2010 4A 180/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; accident de la circulation
  10. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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