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6131 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2013-1F_32-2013
  1. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  2. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  3. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  4. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  6. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  7. 02.04.2020 2D 5/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
  8. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  9. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
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