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  2. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 13.10.2015 5A 445/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 10.04.2003 6S.36/2003 Pertinence 48%
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  8. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 24.01.2011 5A 750/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 16.08.2019 5A 43/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
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