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623 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2014-1C_518-2013
  1. 05.09.2023 8C 685/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
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    Fonction publique
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  3. 21.03.2011 4A 97/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en annulation d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires
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    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  6. 27.08.2018 2C 672/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative CDI CH-SE
  7. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  8. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  9. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  10. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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