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  1. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, fixation de la peine
  2. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  3. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  6. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  7. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  8. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  9. 06.04.2017 1B 109/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 16.01.2017 1B 470/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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