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  1. 01.07.2022 5A 189/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  2. 22.08.2013 4A 141/2013 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    litispendance; protection dans les cas clairs
  3. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  4. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 26.01.2000 P 24/98 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  8. 05.04.2016 9C 589/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 01.09.2023 5A 45/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  10. 31.05.2007 5P.463/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
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