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  1. 09.04.2018 5A 862/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  3. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  4. 15.06.2021 4A 530/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; autorité de chose jugée,
  5. 22.08.2022 4A 140/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
  7. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,
  8. 28.08.2018 5A 546/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux ordonnances de séquestres
  9. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
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