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  1. 01.07.2008 5A 347/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  2. 16.06.2010 5A 856/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de mesures provisoires
  3. 01.12.2008 5A 515/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  4. 10.05.2005 5P.52/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  5. 04.04.2011 5A 909/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  6. 10.01.2005 5P.408/2004 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 et 29 al 2 Cst. (mesures provisoires)
  7. 04.02.2011 5A 795/2010 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  10. 21.04.2008 5A 677/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires

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