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  1. 27.10.2003 5P.319/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 28.01.2013 5A 623/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.01.2012 5A 522/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 10.05.2010 5D 52/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution de mesures provisoires
  5. 12.03.2007 5P.330/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  6. 28.07.2005 5P.50/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (effets accessoires du divorce; contribution)
  7. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 04.04.2007 5P.42/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  9. 12.04.2011 5A 886/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 28.03.2011 5A 852/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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