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  2. 30.07.2001 5P.151/2001 Pertinence 69%
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  3. 23.01.2008 5D 70/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 03.02.2006 5P.390/2005 Pertinence 69%
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    Droit de la famille
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  10. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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