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  1. 11.07.2007 5A 130/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  2. 31.05.2007 5P.21/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 01.12.2008 5A 485/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  4. 08.01.2007 5P.442/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC)
  5. 10.07.2006 5P.51/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  6. 25.06.2007 5P.413/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 22.11.2001 5C.215/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 26.03.2008 5A 625/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoiress en matière de divorce
  9. 08.06.2007 5A 98/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  10. 07.01.2005 5P.376/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles)
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