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  1. 06.05.2009 5A 643/2008 Pertinence 80%
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    mesures selon l'art.137 CC
  2. 09.04.2008 5A 733/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  3. 02.10.2009 5A 27/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  4. 16.08.2004 5P.219/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  9. 08.09.2008 5A 427/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  10. 06.06.2005 5P.48/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (mesures provisoires)

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