3872 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2003-4C-88-2003
-
10.07.2002 4C.132/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
28.11.2003 4C.179/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.06.2007 4A 111/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
12.09.2019 4A 295/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
-
29.04.2021 4A 550/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
-
01.07.2022 4A 251/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail,
-
14.02.2011 4A 656/2010
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation -
08.10.2002 4C.167/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
23.05.2011 4A 134/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
11.01.2024 4A 332/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemeure du locataire (art. 257d CO),