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3872 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2003-4C-88-2003
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  2. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  6. 01.07.2022 4A 251/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  7. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
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