Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
22228 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2023-1B_193-2023
  1. 01.05.2023 1B 193/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
  2. 13.07.2023 6B 600/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc. ; langue de la procédure)
  3. 17.05.2024 6B 1138/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc.
  4. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  5. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  6. 08.05.2023 1B 225/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
  7. 19.03.2024 6F 3/2024 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  8. 19.04.2023 1B 147/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
  9. 21.05.2024 7B 482/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 08.06.2023 6B 476/2023 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (ordonnance de non-entrée [contrainte])
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back