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  1. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 05.02.2014 4A 446/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  3. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  7. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  8. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  9. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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