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  1. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 22.01.2015 1C 46/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 28.05.2013 1C 336/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  6. 22.03.2010 1C 124/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, réexamen
  7. 18.02.2019 1C 578/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; déni de justice
  8. 27.05.2009 1C 208/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
  9. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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