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4077 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2014-1C_145-2014
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  2. 30.12.2020 1C 675/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 28.06.2013 1C 538/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 19.08.2021 1C 206/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 21.12.2021 1C 410/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 14.09.2020 1C 466/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    rejet de la demande de naturalisation facilitée
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    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 10.03.2008 1C 377/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.