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9395 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2006-5P-138-2006
  1. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 47% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  2. 27.05.2005 5C.11/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, nantissement
  3. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  4. 19.12.2003 4P.155/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  6. 11.07.2003 2A.561/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  8. 29.11.2006 1P.434/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, reprise de dette
  9. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
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