458 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
-
19.12.2018 6B 104/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice -
10.11.2020 1B 544/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; changement du défenseur d'office
-
10.07.2003 1A.152/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.11.2021 8C 335/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
18.09.2020 2C 201/2020
IIe Cour de droit publicÉconomieProtection contre les incendies et les éléments naturels
-
28.02.2013 6B 651/2012
publié
Cour de droit pénalInfractionsRixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
07.12.2022 6B 1189/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
-
02.09.2016 1C 250/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire, expertise
-
30.06.2021 6B 1279/2020
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; fixation de la peine; arbitraire
