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459 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  2. 25.11.2005 6A.51/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  3. 06.06.2019 8C 270/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (soins médicaux; thérapie)
  4. 06.07.2018 6B 170/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  6. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  8. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  9. 15.10.2021 8C 268/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  10. 14.12.2017 9C 330/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
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