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459 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  3. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 20.07.2010 6B 341/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 20 CP); droit d'être entendu, arbitraire
  5. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 07.02.2011 6B 830/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 03.02.2006 U 313/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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