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555 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  2. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  3. 31.10.2019 9C 535/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  4. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  5. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  6. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  8. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 20.07.2010 6B 341/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 20 CP); droit d'être entendu, arbitraire
  10. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
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