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458 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  2. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  3. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  4. 04.10.2012 6B 501/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  5. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  6. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  7. 31.10.2019 9C 535/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  8. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  9. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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