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  1. 01.04.2004 4P.263/2003 Pertinence 100%
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    Procédure civile
  2. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  5. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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    acte illicite
  8. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  9. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
  10. 25.09.2019 5A 466/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution en faveur du conjoint)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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