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  1. 01.03.2019 1B 524/2018 Pertinence 100%
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  2. 20.07.2018 1B 154/2018 Pertinence 70%
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  3. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 39%
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  5. 28.05.2019 1B 48/2019 Pertinence 39%
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  6. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 38%
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  7. 10.01.2018 1B 384/2017 Pertinence 38%
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  8. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 38%
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    Procédure pénale; récusation
  9. 07.03.2002 1P.781/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 04.03.2022 4A 520/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.