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3297 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2007-5P-426-2006
  1. 01.02.2007 5P.426/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art, 9 Cst. (partage successoral)
  2. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 28.06.2021 1C 485/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement d'une villa et de son parc
  4. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  5. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  6. 11.01.2002 4P.236/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  9. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  10. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
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