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    .
  2. 21.10.2003 4C.173/2003 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué
  7. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 04.07.2005 4C.122/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  10. 24.06.2004 4C.100/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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