Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
919 pages similaires trouvées pour atf://83-IV-65
  1. 27.04.2006 6S.71/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP)
  2. 23.08.2013 6B 546/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  3. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  4. 11.12.2003 I 589/03 Pertinence 56%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Invalidenversicherung
  5. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  6. 06.08.2003 6S.139/2003 Pertinence 56% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  7. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 20.05.2019 1B 138/2019 Pertinence 56%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; vorzeitige Verwertung und Beschlagnahme des Erlöses
  9. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  10. 12.02.2004 6P.150/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back