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  1. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 15.01.2015 2C 653/2014 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1987 à 1991
  3. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 29.01.2016 6B 445/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance; frais de défense
  5. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 26.04.2023 6B 852/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  7. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  8. 08.07.2024 6B 1100/2023 Pertinence 26% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, imputation de la détention subie (art. 51 CP)
  9. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  10. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon

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