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  1. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 10.06.2005 6S.179/2005 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de porter plainte (art. 29 CP); écoutes téléphoniques illicites (art. 179bis et 179ter CP)
  4. 20.12.2018 6B 181/2018 Pertinence 14% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Beweisverwertbarkeit; mehrfacher geringfügiger Diebstahl; Willkür etc.
  5. 14.04.2008 6B 46/2008 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (abus de confiance, escroquerie)
  6. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  7. 27.06.2024 6B 161/2024 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 14% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  9. 15.06.2001 1P.306/2001 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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