Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
981 pages similaires trouvées pour atf://144-I-159
  1. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  2. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  3. 11.01.2017 5A 848/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des rapports et comptes finaux; honoraires de la curatrice
  4. 25.10.2016 5A 798/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Confirmation d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 12.08.2020 5A 636/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 03.06.2016 5A 341/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures ambulatoires (traitement ambulatoire)
  8. 29.09.2022 5D 128/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise sur les compétences parentales
  9. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  10. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back