Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
991 pages similaires trouvées pour atf://144-I-159
  1. 22.07.2024 7B 121/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phrase CP) ; compléments de preuves (expertise informatique) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  3. 15.02.2019 6B 1340/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; plainte pénale
  4. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  5. 20.09.2016 5A 667/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes
  6. 31.03.2015 5A 116/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement des enfants)
  7. 17.01.2018 5A 57/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Placement à des fins d'assistance
  8. 13.02.2024 6B 1287/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  9. 10.03.2016 5F 1/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_721/2015 du 22.11.2015
  10. 22.07.2024 5A 316/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back