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  2. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 19%
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  3. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 19%
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  4. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 19%
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  6. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 11%
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    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  7. 26.10.2017 6B 1265/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 29.06.2016 2C 991/2015 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  9. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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