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2585 pages similaires trouvées pour atf://141-II-57
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 09.12.2008 2C 866/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
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Exemple: "droit de l'homme"

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