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  1. 16.11.2016 4A 302/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession de créances (futures) en mains d'associés d'une société simple; faillite d'un des associés
  2. 12.05.2020 4A 312/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société simple; volonté commune; accord
  3. 03.02.2016 4A 291/2015 Pertinence 43%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    sachliche Zuständigkeit, Prozesskosten bei Nichteintreten auf die Klage
  4. 03.05.2024 5A 226/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  5. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  6. 12.07.2018 5A 71/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  7. 12.07.2021 5A 302/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  8. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  9. 18.03.2019 5A 866/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite; frais et dépens)
  10. 23.02.2024 4A 333/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO),
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