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5515 pages similaires trouvées pour atf://139-III-471
  1. 09.01.2020 4A 245/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 05.04.2016 5D 199/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 04.02.2020 4A 485/2019 Pertinence 43%
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  4. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 43%
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    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 23.05.2019 5A 864/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et dépens)
  6. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  7. 12.03.2020 5A 1035/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    règlement amiable des dettes
  8. 19.09.2017 4A 556/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en concurrence déloyale sans exploitation contrefaisante d'un brevet, compétence à raison de la matière (art. 5 al. 1 let. d CPC); délimitation avec l'action en contrefaçon (art. 26 al . 1 LTFB)
  9. 14.08.2014 5A 295/2014 Pertinence 43%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kosten (Information und Auskunft nach Art. 275a ZGB)
  10. 12.10.2015 4A 163/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut et restitution
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Exemple: "droit de l'homme"

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