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  1. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable,
  2. 17.01.2006 4C.352/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; commissions
  3. 02.11.2005 4P.209/2005 Pertinence 49%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zivilprozess
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Zivilprozess, Willkür, rechtliches Gehör)
  4. 09.01.2014 4A 402/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; provisions
  5. 31.03.2003 4C.384/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 31.01.2018 4A 370/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions salariales
  7. 09.03.2010 4A 637/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; provision; gratification
  8. 12.10.2011 4A 346/2011 Pertinence 47%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  9. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  10. 26.06.2009 4A 200/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; commission
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