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  1. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  2. 23.12.2003 4C.163/2003 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  4. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
  5. 20.12.2010 4A 538/2010 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; Convention de Lugano (CL)
  6. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 23.04.2012 5A 889/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  9. 09.02.2016 4A 430/2015 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat et contrat de compte courant
  10. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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