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  1. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  2. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  3. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 14.08.2013 4A 253/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsablilité contractuelle
  6. 19.12.2016 4A 435/2016 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; garantie à raison des défauts
  7. 07.09.2004 4P.177/2004 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 07.11.2012 4A 420/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clairs
  9. 16.12.2022 4A 239/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  10. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
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