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  1. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  4. 09.04.2024 5A 769/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  5. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  6. 10.06.2021 4A 339/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat,
  7. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 15.05.2020 4A 341/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation avec effet immédiat d'un contrat de travail
  9. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  10. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
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