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  1. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  4. 27.04.2018 4A 124/2018 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 19.12.2012 4A 583/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs
  6. 05.02.2021 5A 436/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre d'une procédure de divorce (irrecevabilité; contribution d'entretien)
  7. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  8. 24.06.2015 5A 266/2015 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 10.08.2020 5A 67/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 20.03.2013 5A 695/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Violation de la personnalité
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