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  1. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  3. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  4. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  5. 28.08.2014 5A 445/2014 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  7. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  9. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  10. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
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