Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
432 pages similaires trouvées pour atf://138-III-49
  1. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 08.12.2020 2C 713/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
  3. 18.01.2024 1C 418/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; interdiction d'habiter
  4. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  5. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  7. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.09.2007 1C 206/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire hors des zones à bâtir
  9. 25.06.2001 1P.224/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back