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1763 pages similaires trouvées pour atf://137-V-105
  1. 25.02.2021 2C 196/2021 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017, imposition commune, partenaires enregistrés
  2. 19.03.2012 2C 593/2011 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  5. 18.07.2017 2C 572/2017 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  6. 19.05.2022 1C 595/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande d'accès à des documents
  7. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  8. 05.12.2017 4D 30/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  9. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  10. 13.01.2006 2P.201/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 14 Cst. (impôt cantonal et communal 1998 et 2000, appel en solidarité de l'épouse)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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