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  9. 01.07.2008 4A 161/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  10. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)

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