Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
197 pages similaires trouvées pour atf://133-III-684
  1. 27.05.2016 5D 91/2016 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  2. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  3. 23.02.2015 5D 38/2015 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation et suppression de la poursuite selon art. 85a LP
  4. 19.10.2011 4A 399/2011 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demande en constatation négatoire
  5. 18.06.2019 2C 577/2019 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesure provisionnelle; irrecevabilité
  6. 12.01.2007 7B.3/2007 Pertinence 27%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    versement d'une dette à la masse en faillite selon l'art. 205 LP; validité de la poursuite
  7. 16.12.2015 4D 59/2015 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; for
  8. 03.12.2018 1C 133/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  10. 25.02.2015 4A 276/2014 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; incapacité de travail

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.