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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 26.07.2013 5A 270/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  7. 30.05.2001 5C.11/2001 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 07.05.2012 4A 96/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  10. 27.05.2016 5A 219/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85 al. 2 LP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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