Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
197 pages similaires trouvées pour atf://133-III-684
  1. 03.10.2000 5P.330/2000 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 22.10.2021 5A 632/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  3. 30.01.2017 4A 652/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    poursuite pour dette; mesures provisionnelles
  4. 26.07.2013 5A 269/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  5. 26.07.2013 5A 271/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  6. 26.07.2013 5A 270/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  7. 30.05.2001 5C.11/2001 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 07.05.2012 4A 96/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles
  9. 25.04.2024 5A 133/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  10. 27.05.2016 5A 219/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85 al. 2 LP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back