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1049 pages similaires trouvées pour atf://133-II-58
  1. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  2. 06.05.2014 2C 1140/2013 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  4. 09.11.2021 1B 570/2021 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 25.01.2011 1C 417/2010 Pertinence 11%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
  6. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  7. 27.08.2019 6B 402/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, arbitraire
  8. 19.07.2007 6A.89/2006 Pertinence 11%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises; mangelhafte Bereifung
  9. 07.09.2012 1C 239/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  10. 14.12.2009 1B 348/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive

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