Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2292 pages similaires trouvées pour atf://133-II-361
  1. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.12.2023 1C 421/2022 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  3. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
  5. 28.11.2017 1C 82/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  6. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  7. 30.01.2017 1C 584/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnistation LAVI
  8. 29.04.2020 1C 505/2019 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, réparation morale
  9. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 25.02.2002 6S.729/2001 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple